Le surendettement, quelle porte de sortie

Recourir à une mesure de surendettement auprès de la Banque de France n’est pas parfois la meilleure solution, même si elle est entièrement gratuite. Seuls les familles et les particuliers lourdement endettés peuvent prétendre à un plan conventionnel de redressement. Alors que faire si votre dossier est irrecevable ?

Il existe plusieurs recours pour faire face au surendettement. Certaines procédures sont à même d’y trouver une solution. Si les négociations avec les créanciers échouent et si le banquier se trouve dans l’incapacité à résoudre les difficultés, les débiteurs n’ont pas d’autre solution que celle d’emprunter à leurs amis ou vendre leurs biens. Encore faut-il qu’ils en aient. Si l’endettement concerne des situations financières fragilisées par une précarité à long terme ou une mauvaise gestion budgétaire, il est envisageable de faire une demande de plan conventionnellement de surendettement en déposant un dossier auprès de la Banque de France.
Il faut savoir que de nombreuses demandes sont irrecevables. C’est le cas lorsque l’insolvabilité du débiteur n’est pas justifiée, celui-ci ayant des ressources suffisantes ou des biens saisissables pour payer les créanciers. C’est le cas également pour les situations financières menacées dont le montant total se situe au-dessous d’un certain seuil d’endettement.
Il existe aussi la solution de s’adresser à un conseiller financier pour éviter le surendettement ou en sortir. Il étudie toutes les possibilités et peut même envisager, dans certains cas, un rachat de crédits.

Un gouffre financier

Certaines personnes ayant contracté plusieurs crédits se retrouvent le dos au mur lorsqu’ils ne peuvent plus faire face aux remboursements des échéances. Qu’encourent-ils ?

Les emprunteurs qui se trouvent en situation irrégulière sur les remboursements de prêts sont aussitôt pointés du doigt par leur banquier. S’il n’y a pas d’entente amiable et si toutes les négociations ont échoué, les personnes endettées n’échappent pas à l’inscription à la Banque de Fichiers des Incidents de Crédits aux Particuliers pour des mensualités impayées, le fameux FICP. Cette disposition entraîne fatalement le retrait des carnets de chèques, des cartes bancaires, ce qui n’exclut pas pour autant les agios bancaires qui augmentent le découvert, donc la dette.
L’équilibre budgétaire n’existant plus, l’équilibre familial se trouve souvent, lui aussi, compromis. A cela s’ajoutent des procédures d’huissiers difficiles à vivre. Menaces d’expulsion locative, de saisie ou de vente de biens, amendes pour retards de paiement, frais de dossiers supplémentaires, appels téléphoniques et lettres recommandées des créanciers… tout contribue à faire de sa vie un enfer.
La plupart des particuliers endettés s’adressent alors à la Commission de surendettement pour sortir de l’impasse et lever l’interdit bancaire, mais cette instance ne fait pas de miracle.

Fuferi N. Igotufiseri
 

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