Surendettement moratoire

Posté par Surendettement , le 30 janvier, 2012 , dans surendettement , Pas de commentaire

Vous avez des dettes, tellement de dettes que vous n'arrivez plus à faire face, vous n'arrivez plus à vivre, vous arrivez juste à survivre.
Vous n'avez pas eu d'autre solution que de déposer un dossier de surendettement. Vous avez reçu la réponse de la commission de surendettement, lettre tant attendue, et voilà qu'il y est expliqué que
l’on vous accordé un moratoire. Mais qu'est-ce que c'est ?

Moratoire définition :

Moratoire est un terme de droit qui signifie : suspension provisoire d'une obligation de paiement.
C'est à dire que pendant cette période, vous n’aurez pas à payer vos dettes, et que vos créanciers ainsi que les huissiers ne pourront rein contre vous.
La durée d’un moratoire, ne peut excéder 2 ans. Dans la lettre que vous avez reçue, le délai que l’on vous a accordé est indiqué. Si vous avez un délai de 2 ans, ça veut dire que durant ces 2 ans, on ne pourra plus vous harceler, ni vous saisir.

Moratoire et créanciers

N’ayez pas de craintes, vos créanciers sont prévenus par la commission, que vous avez obtenu un moratoire.
Ils reçoivent un courrier qui les informe du délai qui vous a été accordé, donc ils savent que pendant ce délai ils ne peuvent rien contre vous.
Si vous avez des dossiers qui sont chez des huissiers et que vous avez la visite de l’un deux, n’ayez pas peur, ils ne peuvent rien contre vous pendant le moratoire, il suffit juste de leur montrer le courrier de la banque de France, et ils repartiront sans rien pouvoir faire contre vous.

Que faire pendant un moratoire ?

Si vous avez obtenu un moratoire, c’est que la commission a jugé que votre situation pouvait s’améliorer. Ce moratoire vous donne l’occasion de souffler un moment mais surtout de retrouver
une meilleure situation que celle que vous avez actuellement, en retrouvant un travail par exemple.
Faites des démarches, montrez que vous voulez vous en sortir. Si vous n’avez réussi à trouver que des petits boulots, des remplacements c’est toujours ça, c’est mieux que rien.
Cette période de moratoire peut également être le début d’une nouvelle expérience.
En effet, si vous y avez souvent pensé, mais que vous n’avez jamais pu, ou oser vous lancer, par exemple si vous voulez monter une entreprise, une auto entreprise, ça peut être le bon moment.
Surtout, pendant le moratoire, ne vous endetté pas davantage.

Que se passe-t-il à la fin du moratoire ?

A la fin de la période de votre moratoire, vous devrez redéposer un dossier de surendettement, afin que la commission réexamine votre situation.
Votre bonne foi sera de nouveau jugée, si la commission estime que vous n’avez rien fait pour vous en sortir, que vous vous êtes laissé aller, sans rien faire, elle peut juger votre dossier irrecevable.
Si par contre elle voit que vous avez cherché du travail, que vous avez fait des recherches, mais que vous n‘avez pas réussi à trouver un travail fixe, elle jugera votre dossier recevable.
Après le moratoire, si votre dossier est jugé recevable, la commission de surendettement, orientera votre dossier.
Soit votre situation s’est améliorée, et un plan de redressement sera mis en place, ou dans le cas contraire, il se peut que la commission oriente votre dossier vers le juge de l’exécution, pour une procédure de rétablissement personnel.